l'assistance juridique commerciale, fiscale & appels d'offres

Une Assistance juridique commerciale, fiscale et appels d’offres pour vous accompagner dans vos démarches

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La FEP Ile de France répond à vos questions juridiques commerciales, fiscales et relatives aux appels d’offres

La FEP Ile de France met à votre disposition une cellule de spécialistes afin de répondre à toutes vos questions en droit commercial, fiscal et appels d’offres en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. Gérer une entreprise de propreté, c’est avoir des questions relatives à :

  • la conclusion et l’exécution d’un contrat commercial
  • les baux commerciaux
  • le statut juridique de votre entreprise de propreté
  • vos déclarations fiscales
  • la rupture d’un contrat commercial
  • quels documents dois-je produire pour répondre à un marché public
  • quelles différences entre les marchés entre une procédure « ouverte« , « adaptée« , « négociée« , « restreinte« 
  • quelles sont mes obligations en tant que soumissionnaire à un marché public
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L’assistance juridique commerciale et fiscale est réservée aux adhérents