Actualité Développement Durable / La Plateforme RSE adresse 11 recommandations au Gouvernement

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Crée en 2012, par le Premier Ministre, la Plateforme RSE réunit des membres représentant les entreprises, les organisations syndicales de salariés, les organisations de la société civile, les chercheurs et développeurs de la RSE et les institutions publiques. la Plateforme RSE, plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, « émet des avis sur les questions qui lui sont soumises et formule des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance soulevées par la responsabilité sociétale des entreprises » (article 5 du décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié).

En 2017, la Plateforme RSE a constitué en 2017 un groupe de travail « RSE et territoires » pour élaborer un état des lieux et des propositions. Isabelle Perru-Poupon a participé à ce groupe de travail en tant que membre de la Plateforme RSE. Dans un avis adopté en assemblée plénière le 11 juillet 2018, la Plateforme RSE a formulé onze recommandations, adressées au Gouvernement, « portant sur l’importance de recenser les pratiques déjà existantes, de les évaluer et de les valoriser, d’encourager la création de structures d’échanges entre acteurs de la RSE et recommande aux pouvoirs publics d’encourager les expérimentations et pratiques RSE. »

Ces recommandations s’appuie sur sur un diagnostic exhaustif sur l’ancrage territorial des entreprises, sur l’analyse des enjeux et des conditions de succès des initiatives locales en matière de RSE et une réflexion sur les modalités d’articulation de ces initiatives avec les travaux de la Plateforme RSE et le suivi de la mise en œuvre de l’expérimentation de labels sectoriels.

(1) La Plateforme RSE recommande à l’Agence nationale de cohésion des territoires de recenser les pratiques de RSE territoriales en associant la Plateforme RSE et l’ensemble des parties prenantes. Elle se propose, en lien avec l’Agence nationale de cohésion des territoires, et en s’appuyant également sur les travaux et données d’administrations et agences de l’État, comme l’Ademe, l’AFB et les DIRECCTE pour leurs compétences travail et emploi :
– d’analyser ces pratiques et d’en tirer des enseignements,
– de recenser / compléter les indicateurs permettant de mesurer l’ancrage territorial des entreprises.

(2) La Plateforme RSE recommande aux acteurs publics territoriaux d’aider les entreprises à mesurer et valoriser leur contribution au développement territorial.

(3) La Plateforme RSE recommande d’expérimenter sur des territoires pilotes des diagnostics RSE territoriaux partagés, portés par un ou plusieurs acteurs du territoire. Cela permettrait de développer des outils pour contribuer à la définition de stratégies RSE territoriales.

(4) La Plateforme RSE recommande au gouvernement d’accompagner le développement de « contrats » entre parties prenantes sur les territoires – à l’exemple de ce que ce sont les contrats de ville ou les contrats de transition écologique – en s’assurant que soient intégrées des dimensions environnementales et de gouvernance. La Plateforme souligne l’importance dans ces contrats d’impliquer toutes les parties prenantes locales et d’assurer une bonne qualité d’animation et d’évaluation.

(5) La Plateforme RSE recommande aux parties prenantes des territoires le développement de réseaux territoriaux organisés en faveur de la RSE (dans l’esprit de plateformes RSE territoriales), et de veiller à une gouvernance partagée et équilibrée. La Plateforme RSE tient à travailler en lien avec ces instances multi-parties prenantes et souhaite élaborer avec elles des modalités de travail en commun.

(6) La Plateforme RSE recommande aux entreprises de renforcer les échanges de bonnes pratiques et / ou d’actions communes entre elles, à travers les organisations professionnelles, les chambres consulaires, des clubs d’entreprises…

(7) La Plateforme RSE recommande aux acteurs publics de développer des missions de « médiation territoriale » exercées par des tiers de confiance – ce rôle pourrait être confié à des établissements publics déjà existants – afin d’aboutir à des compromis satisfaisants pour résoudre des situations de conflits.

(8) La Plateforme RSE recommande aux parties prenantes de la RSE et à leurs réseaux de développer ou soutenir des labellisations territoriales en cohérence avec les labels sectoriels.

(9) La Plateforme RSE recommande au gouvernement d’encourager le droit à l’expérimentation pour les collectivités locales.

(10) La Plateforme RSE recommande aux entreprises de privilégier les achats responsables et locaux.

(11) La Plateforme RSE recommande au gouvernement et aux collectivités locales d’étudier les possibilités de prendre en compte les politiques RSE dans les marchés publics.

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