On aime ! / Les marchés publics sont dématérialisés !

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La commande publique passe au « 0 » papier ! À partir du 1er octobre 2018, la dématérialisation s’applique à tous les marchés publics au-dessus de 25 000 € HT ! Une offre papier envoyée après cette date sera irrecevable !

Sur des plateformes web, les services publics auront « leur profil acheteur » pour :

  • -> publier leurs annonces,
  • -> mettre à disposition les documents de la consultation à disposition des entreprises ;
  • -> réceptionner par voie électronique les candidatures et les offres ;
  • -> permettre les échanges sécurisés avec les entreprises soumissionnaires ;
  • -> contracter par signature électronique avec l’entreprise retenue ainsi que la facturation électronique sur chorus pro ;
  • -> mettre à disposition des refusés, les détails du marché et de l’offre retenue.

Comment répondre à un marché 100% numérique

Plusieurs étapes sont désormais nécessaires pour répondre à un marché public :

1- Consulter les marchés sur les plateformes numériques d’acheteurs ;

2- Télécharger les documents de la consultation et échanger avec l’acheteur sur la plateforme ;

3- Pour être candidat, il faut remplir le formulaire de candidature en ligne et joindre sous format électronique les pièces demandées. Vous pouvez vous simplifier la vie en remplissant une seule fois le formulaire électronique DUME (ex DC1 et DC2) sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Il est réutilisable pour tous les marchés publics en France et en Europe.

4- Votre dossier de réponse doit être déposé numériquement sur la plateforme acheteur. Il est automatiquement horodaté.

La dématérialisation, c’est plus de transparence et de souplesse pour l’attribution du marché

L’acheteur public doit publier l’offre retenue, les critères de sélection ainsi que les motifs de refus des autres candidats. Pour l’entreprise sélectionnée, la signature du contrat pourra désormais se faire par signature électronique. Pour cela vous devez vous équiper dès à présent d’un logiciel de signature. Les paiements pourront également être pilotés via la plateforme.

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