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CIRCULAIRE SOCIALE – N°2019-02-S11

CIRCULAIRE SOCIALE – N°2019-02-S11

Direction Formation/DJSRI

 15/02/2019 

Le compte personnel de formation rénové : précisions réglementaires

Cette circulaire expose les différentes mesures réglementaires, applicables depuis le 1er janvier 2019.

Créé en 2014, le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures jusqu’alors, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Il est rappelé que le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) sans que les salariés perdent leurs droits acquis au titre du DIF, qu’ils pourront mobiliser jusqu’au 31 décembre 2020.

La loi n°2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel rénove le CPF (cf. circulaire FEP n°2018-10-S33 Loi avenir professionnel (partie 4) et Focus RH n°79).