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Taux de TVA réduit : qu’en est il ?

Taux de TVA réduit : qu’en est il ?

TVA à 10% sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et la Réunion, le taux applicable est de 2,1%.

Opérations de désinfection / désinsectisation

  • Désinfection/dératisation/désinsectisation de locaux : taux réduit – lien BOFIP
  • Destruction de nids de guêpe : taux réduit – lien BOFIP
  • Désinfection des colonnes de vide-ordures : taux réduit – lien BOFIP
  • Travaux de désinfection des poubelles : taux normal – lien BOFIP

Revêtement de surface

  • Nettoyage de moquettes : taux normal – lien BOFIP
  • Pose carrelage / parquet / moquette / linoleum : taux réduit – lien BOFIP
  • Revêtements de murs (papier peints, peintures, carrelages muraux : taux réduit – lien BOFIP
  • Produits de traitement (préventifs, curatifs) : taux réduit – lien BOFIP

Opération de fin de chantier

  • Nettoyage de fin de chantier : taux normal – lien BOFIP

Travaux d’urgence

  • Assèchement de locaux suite dégâts des eaux : taux réduit – lien BOFIP
  • Elimination de la suie et de dépôts corrosifs de bâtiments à usage d’habitation contaminés par un incendie: taux réduit – lien BOFIP
  • Travaux de débouchage de colonnes de vide-ordures : taux réduit – lien BOFIP
  • Travaux de remise en état de murs de clôture ou de portails : taux réduit – lien BOFIP

Opérations sur façades et toitures

  • Nettoyage de façades à l’eau (pompe à haute pression) : taux réduit – lien BOFIP
  • Dégrafittage de murs et façades : taux réduit – lien BOFIP
  • Dépigeonnage de façade : taux réduit – lien BOFIP
  • Démoussage de toiture et nettoyage de gouttières : taux réduit – lien BOFIP

Opérations de nettoyage/entretien d’équipement

  • Nettoyage de bacs dégraisseurs : taux réduit – lien BOFIP
  • Nettoyage de cuves à fioul : taux réduit – lien BOFIP
  • Nettoyage des gaines de ventilation ou de climatisation : taux réduit – lien BOFIP
  • Travaux de ramonage et élimination de suie et dépôts de corrosifs : taux réduit – lien BOFIP
  • Débouchage, détartrage et curage de canalisations verticales et horizontales : taux réduit – lien BOFIP
  • Travaux d’entretien sur systèmes d’assainissement individuels : taux réduit – lien BOFIP
  • Ramonage (entretien régulier) : taux normal – lien BOFIP