Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées par mail à chaque adhérent.
- Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la FEP Ile-de-France et de ses adhérents dans le cadre de la vente des services suivants :
- Les évènements type soirée de clôture de l’Assemblée Générale de la FEP Ile-de-France
- Les évènements type Diners-conférences
Ces conditions sont accessibles sur la boutique en ligne réservée aux Adhérents. Lors du passage de la commande, l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV.
Sur la boutique en ligne des produits sont proposés à titre gratuits. En aucun cas, les CGV ne s’appliquent à ceux-ci.
- Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC. La FEP Ile-de-France n’est pas soumise à la TVA en application de l’article 261-7-1° du code Général des Impôts.
La FEP Ile-de-France s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
- Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire à la commande ;
- Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée immatérielle dès le passage de la commande et du paiement en ligne l’adhérent est réputé « inscrit » à l’évènement ;
- Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la FEP Ile-de-France ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
- Clause n° 11 : Conditions d’annulation et de remboursement de la commande
L’adhérent pourra annuler sa commande et être remboursé sous les conditions suivantes :
- 1 mois avant l’événement : remboursement à 100%
- 15 jours avant l’événement : remboursement de 50%
- Moins de 15 jours avant l’événement : aucun remboursement ne sera accordé.